Ancien député
Les amendements de Gabriel Amard
En clair
Gabriel Amard a déposé 120 amendements en premier signataire ; il a cosigné 19 203 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
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« Par cet amendement et en cohérence avec la réforme du mode de scrutin proposé, nous proposons de préciser que les conseillers communautaires élus à Paris et Marseille le sont par fléchage sur les listes des candidats pour le Conseil de… »
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
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« Les députées et députés du groupe LFI-NFP s'opposent à l'intercommunalisation à marche forcée qui a lieu depuis plusieurs décennies, avec la multiplication des transferts de compétences aux intercommunalités. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger toutes les aires d’alimentation des captages des travaux de recherche et d’exploitation de tout type de forage. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire vise à protéger l’intégralité des aires d'alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits phytosanitaires et aux engrais azotés minéraux. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer des redevances planchers pour les prélèvements en eau pour l'irrigation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter à la liste des éléments constitutifs de pollution de l’eau, les polluants éternels (PFAS), les microplastiques et les micropolluants. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le plafond mordant des agences de l’eau. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution de dix centimes d’euro sur les boissons en bouteille. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution de cinq centimes d’euro sur les boissons en bouteille. »
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« Par ce dernier amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution symbolique d’un centime d’euro sur les boissons… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le taux de taxe d'aménagement fixé par les communes, les départements et la région Ile-de-France. »