Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2486

Gabriel Amard LFI-NFP · Après l'article 33

En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le tableau du IV de l’article L. 213‑20‑2 du code de l’environnement est complété par trois lignes ainsi rédigées :

«

Substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) (par 100g) 100 100g
Microplastiques (par 100g) 2 1kg
Micropolluants (par 100g) 2 1kg

»

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter à la liste des éléments constitutifs de pollution de l’eau, les polluants éternels (PFAS), les microplastiques et les micropolluants. En effet, ces trois types de pollutions sont dangereux pour notre santé et celle des générations futures. Le coût de la dépollution est très élevé, il est nécessaire de faire respecter un principe pollueur-payeur et donc qu’ils rejoignent cette liste des éléments constitutifs de la pollution de l’eau.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 71

Gabriel Amard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002486
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324