Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-2421

Gabriel Amard LFI-NFP · Après l'article 16

En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

L’article 1635 quater M du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au 1° , le taux : « 1 % » est remplacé par le taux « 3 % » et, à la fin, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;

2° À la fin du II, le taux : « 2,5 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ;

3° À la fin du III, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 2,5 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le taux de taxe d'aménagement fixé par les communes, les départements et la région Ile-de-France. En effet, cette taxe est essentielle pour financer la protection des espaces naturels sensibles, la gestion des terrains du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou encore pour l'acquisition de sites destinés à la préservation de la ressource en eau, leur aménagement et leur gestion.

Aussi, alors que le projet de loi de finances que le gouvernement Barnier nous présente serait une cure d’austérité sans précédent pour les collectivités territoriales, nous protégeons leur autonomie financière.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 71

Gabriel Amard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002421
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324