Les amendements de Gabriel Amard

16 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 15 mai 2026 · N° 1942 · Article 8 ⊘ Irrecevable

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

1. 13 mai 2026 · N° AC7 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Protéger l'eau potable

1. 29 janv. 2026 · N° CD12 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 27 janv. 2026 · N° 216 · Article 3 ⊘ Irrecevable

2. 27 janv. 2026 · N° 211 · Article 1er ⊘ Irrecevable

3. 27 janv. 2026 · N° 206 · Article 1er ⊘ Irrecevable

4. 30 mai 2025 · N° 83 · Article 1er ⊘ Irrecevable

5. 30 mai 2025 · N° 63 · Article 1er ⊘ Irrecevable

6. 23 mai 2025 · N° AS30 · Article 2 ⊘ Irrecevable

7. 23 mai 2025 · N° AS28 · Article 1er ⊘ Irrecevable

8. 23 mai 2025 · N° AS24 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 janv. 2026 · N° CF80 · Après l'article 21 ⊘ Irrecevable

2. 17 oct. 2025 · N° I-CF408 · Article 36 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 31 oct. 2025 · N° 1797 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. 7 mars 2025 · N° 16 · Après l'article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° I-CF1094 · Après l'article 28 ⊘ Irrecevable