Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Amendement n° 16

Gabriel Amard LFI-NFP · Après l'article 1er

En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 7 mars 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
9 sur 39amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 71

Gabriel Amard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1020

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1020P0D1N000016
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1020