Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Amendement n° AS24

Gabriel Amard LFI-NFP · Article 1er

En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 70

Gabriel Amard LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1326

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1326