Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

Amendement n° AC7

Gabriel Amard LFI-NFP · Article 1er

En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 13 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
7 sur 14amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Gabriel Amard LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2667

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B2667P0D1N000007
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2667