Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Amendement n° AS30

Gabriel Amard LFI-NFP · Article 2

En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Autres irr LOLFSS

Auteurs 70

Gabriel Amard LFI-NFP

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1326

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000030
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1326