Amendement n° 2015

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En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 3 de l'article 6.

Celui-ci affaiblit les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en organisant à la fois leur révision contrainte et des possibilités de dérogation préfectorale à leurs règles dans le but de faciliter des projets de stockage d’eau.

Les analyses de France Stratégie (2025) soulignent pourtant une tension structurelle croissante sur la ressource en eau, avec une baisse de disponibilité de l’eau et une augmentation des usages agricoles, notamment liés à l’irrigation. De même, ils mettent en exergue l'utilité limitée des retenues de stockage : elles permettraient de réduire les prélèvements de seulement 2 % à l'horizon 2050.

Ainsi, le présent article remet en cause l’équilibre construit depuis plusieurs décennies autour des SAGE et risque d’aggraver les tensions entre usagers de l’eau.
Le groupe La France insoumise défend au contraire un renforcement de la planification écologique de l’eau à l’échelle des bassins versants, fondée sur une gestion démocratique associant les commissions locales de l’eau (CLE) et sur des usages sobres de la ressource.