Amendement n° 76

Gabriel Amard LFI-NFP · Article 3

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En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 30 mai 2025, avec 69 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il est tombé en séance publique le 27 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 217amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« avec l’accord »

les mots :

« à la demande ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que toute suspension de contrat de travail est à l'initiative du salarié.

Cet article prévoit une suspension du contrat de travail "avec l'accord" du salarié. Une telle suspension de contrat de travail interviendrait si le salarié fait le choix de réaliser une période d'essai dans un autre emploi.

Cette rédaction n'est pas satisfaisante. Elle laisse entendre qu'une telle possibilité puisse être présentée au salarié. Dans certaines situations, notamment face à des salariés disposant de peu de ressources pour l'examiner dans le détail ou s'y opposer, cette proposition pourrait devenir une option imposée.

Pour cette raison, nous proposons de garantir qu'une suspension de contrat de travail se fait à la demande du salarié, qui aura mûrement réfléchi son choix de s'essayer à un autre emploi.

Devra également être garantie la possibilité de réintégrer son poste si l'expérience n'était pas concluante.

Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde.