Ancien député
Les amendements de Gabriel Amard
En clair
Gabriel Amard a déposé 120 amendements en premier signataire ; il a cosigné 19 203 amendements d'autres députés.
120 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer la niche fiscale sur le kérosène aérien.Aujourd'hui, un remboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continue d'être pratiqué. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter à la liste des éléments constitutifs de pollution de l’eau, les polluants éternels (PFAS), les microplastiques et les micropolluants. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter les produits contenant des susbtances per et polyfluoroalkylées (PFAS), des micropoluants et des microplastiques à la liste des produits assujettis à une redevance pour pollutions… »
-
« Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. »
-
« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent supprimer le plafond mordant pour les agences de l'eau. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer le plafond mordant des agences de l’eau. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer une redevance pour atteinte à la biodiversité. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution de dix centimes d’euro sur les boissons en bouteille. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution de cinq centimes d’euro sur les boissons en bouteille. »
-
« Par ce dernier amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution symbolique d’un centime d’euro sur les boissons… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de ne plus rendre déductibles du résultat fiscal des entreprises les charges d’une entreprise relative à sa consommation en eau potable. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le taux de taxe d'aménagement fixé par les communes, les départements et la région Ile-de-France. »
-
« Actuellement, les services d'assainissement dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) desservant moins de 3000 habitants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
-
« L'assujettissement à la TVA est obligatoire pour tous les services d'eau qui desservent plus de 3 000 habitants et optionnel pour ceux désservant moins de 3000 habitants. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de lutter contre la privatisation et l’accaparement de l’eau, notre bien commun le plus précieux, en adoptant une contribution de dix centimes d’euro sur les boissons en bouteille. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de ne plus rendre déductibles du résultat fiscal des entreprises les charges d’une entreprise relative à sa consommation en eau potable. »
-
« Actuellement, les services d'assainissement dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) desservant moins de 3000 habitants sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
-
« L'assujettissement à la TVA est obligatoire pour tous les services d'eau qui desservent plus de 3 000 habitants et optionnel pour ceux déservant moins de 3000 habitants. »