Amendement n° I-2468

Gabriel Amard LFI-NFP · Après l'article 33

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En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 9 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le tableau du IV de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement :

Éléments constitutifs de la pollution

Tarif

(en euros par unité)

Seuils
Matières en suspension (par kg) 0,5 4 500 kg
Demande chimique en oxygène (par kg) 0,3 9 000 kg
Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg) 0,7 3 800 kg
Azote réduit (par kg) 1 750 kg
Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg) 0,5 750 kg
Phosphore total, organique ou minéral (par kg) 3 180 kg
Métox (par kg) 4,5 150 kg
Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (par kg) 7 150 kg
Toxicité aiguë (par kiloéquitox) 22 45 kiloéquitox
Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox) 35 45 kiloéquitox
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (par kg) 15 45 kg
Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (par kg) 23 45 kg
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau superficielles (par kg) 13 8
Substances dangereuses pour l'environnement rejetées dans les masses d'eau souterraines 18 8
Sels dissous (m3 [siemens/ centimètre]) 0,2 1 800 m3*S/ cm
Chaleur rejetée en mer, excepté en hiver (par mégathermie) 10 90 Mth
Chaleur rejetée en rivière, excepté en hiver (par mégathermie) 90 8 Mth

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, nous augmentons les tarifs et réduisons les seuils de perception de la redevance pour pollutions non domestiques. Cette redevance incite les entreprises à réduire leurs rejets polluants par une amélioration du process industriel ainsi que par une optimisation de la collecte et de l’épuration de leurs effluents.

Il s’agit donc, en accentuant le principe pollueur-payeur, de réduire les rejets en milieu naturel pour chaque élément constitutif de la pollution. Cela permettra d’intensifier la lutte contre la pollution des milieux naturels, dangereuse pour l’environnement et la santé humaine.