Amendement n° I-2489

Gabriel Amard LFI-NFP · Après l'article 33

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En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 9 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa du III de l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement est ainsi rédigée :

Taux (en euros par kg)
13,5
7,5
4,5
1,5
7,5
4

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le taux de la redevance pour pollution diffuse. En effet, les substances concernées par la redevance pollution diffuse, des produits phytosanitaires, représentent un risque pour la santé humaine et l’environnement. Aussi, il est primordial d’accentuer le principe pollueur-payeur et de financer la dépollution de l’eau. Nos modèles agricoles doivent également s’adapter et se convertir à l’agriculture biologique.