Amendement n° I-2471

Gabriel Amard LFI-NFP · Après l'article 33

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En clair

Gabriel Amard a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 9 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au I de l’article L-213‑10‑8 du code de l’environnement, après la seconde occurence du mot :« produits », sont insérés les mots : « ainsi que de produits contenant des substances per et polyfluoroalkylées des micropolluants et des microplastiques ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter les produits contenant des susbtances per et polyfluoroalkylées (PFAS), des micropoluants et des microplastiques à la liste des produits assujettis à une redevance pour pollutions diffuses. Nous appelons au respect du principe pollueur-payeur, alors que la contamination aux PFAS est généralisée et constitue un danger pour l’environnement et la santé.

L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué en 2020 que l’exposition aux polluants éternels avait un lien direct avec des taux élevés de cholestérol, une diminution du poids à la naissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moins bonne réponse aux vaccins pour les enfants. L’agence européenne pour l’environnement affirme quant à elle que les polluants éternels peuvent entraîner « des problèmes de santé tels que des lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers ».

La présence de ces substances dans les organismes vivants ne s’explique que par des motifs industriels. En effet, les polluants éternels se caractérisent par une liaison moléculaire contenant plus d’une liaison carbone-fluor, ce qui n’existe pas dans la nature. Ces composés chimiques sont fabriqués en masse à partir des années 1940 en raison de leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et de résistance aux fortes chaleurs. L’ECHA dénombre pas moins de 10 000 composés chimiques différents dans la famille des polluants éternels. Ils sont largement utilisés dans divers domaines industriels et produits de consommation courante : textiles, emballages alimentaires, mousse anti-incendie, revêtements anti adhésifs, cosmétiques ou encore dans les produits phytosanitaires. On retrouve ensuite les PFAS dans tous les milieux, notamment dans l’eau.