Les votes de Frédéric Petit

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. Diverses
   3 amendements à l'article 1er bis : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre
4. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   8 amendements à l'article unique : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'article 6
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »