Les votes de Frédéric Petit

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. ✕ Contre
    9 amendements après l'article unique : 9 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
12. Diverses
    11 amendements à l'article unique : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier