Les votes de François Jolivet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 43 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 36 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. 3 amendements après l'article 27 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »