Les votes de François Jolivet

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La première partie
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'article 57 et état A
4. Diverses
   4 amendements à l'article 57 et état A : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50
6. Diverses
   3 amendements après l'article 49 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49
7. ✓ Pour → adopté L'article 49
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48
3. Diverses
   25 amendements après l'article 42 : 17 contre, 5 abstentions, 3 pour · 4 adoptés, 21 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Coquerel après l'article 42
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. Diverses
   9 amendements à l'article 42 : 7 contre, 2 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42