Les votes de François Gernigon

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. Diverses
   5 amendements à l'article unique : 4 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 27 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
8. ✓ Pour → rejeté L'article 26

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'article 24

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 17
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
9. ✓ Pour → adopté L'article 6
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2
12. ✓ Pour → adopté L'article 2
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
14. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier