Les votes de François Gernigon

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier
3. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
10. ✕ Contre
    9 amendements après l'article unique : 9 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
11. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier