Les votes de François Gernigon

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'article 26
3. ✓ Pour → adopté L'article 25
4. ✓ Pour → adopté L'article 24
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
6. ✓ Pour → adopté L'article 21
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
8. ✓ Pour → adopté L'article 16
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
10. ✓ Pour → adopté L'article 15
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
12. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
13. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter
14. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …