Les votes de Fabrice Barusseau

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 42
2. → adopté par délégation L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
4. → adopté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
6. → adopté par délégation L'article 27
7. → adopté par délégation L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
8. → adopté par délégation L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
7. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
8. → adopté par délégation L'article 43
9. 3 amendements à l'article 24 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
10. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
11. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
12. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
13. → adopté par délégation L'article 20
14. → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
15. → adopté par délégation L'article 17 et annexe
16. 10 amendements à l'article 17 et annexe : 10 pour · 7 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    7. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    8. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    9. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    10. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
17. → adopté par délégation L'article 14
18. → adopté par délégation L'article 12
19. → adopté par délégation L'article 9
20. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).