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Suivre en RSS : Éric Pauget, députéLes amendements d'Éric Pauget
En clair
Éric Pauget a déposé 433 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 384 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant avec 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques diagnostiqués chaque année. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 54 du présent PLF 2027 qui prévoit d’instaurer des droits d’inscription pour les étudiants en BTS et en classes préparatoires aux grandes écoles. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à mettre fin à la gratuité de la Complémentaire santé solidaire (C2S), en instaurant une participation financière pour l’ensemble de ses bénéficiaires. »
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« Le coût du titre de séjour pour soins est entouré d'une grande opacité. »
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« Plusieurs rapports publiés ces dernières années ont soulevé des interrogations quant à la transparence, aux conditions d’attribution et au coût du titre de séjour pour soins, prévu à l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des… »
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« Cet amendement vise à durcir les conditions dans lesquelles un étranger en situation irrégulière peut bénéficier d’une prolongation du bénéfice de la protection universelle maladie (PUMA) lorsqu’il ne respecte plus les conditions… »
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« Sur les 11 millions de proches aidants en France, plus de la moitié sont actuellement en activité, et une grande majorité de ces aidants rencontre d'importantes difficultés à concilier vie professionnelle et vie d'aidant. 62% des aidants… »
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« L’article 13 de la loi du 11 février 2005 prévoyait que la prestation de compensation du handicap soit étendue aux enfants handicapés dans un délai de trois ans suivant son entrée en vigueur. »
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« Il appartient au législateur de garantir une meilleure articulation entre les revenus issus du travail et les prestations sociales, afin que l’activité professionnelle demeure systématiquement plus avantageuse que l’inactivité. »
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« Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes bénéficiaires de l'aide médicale d'État (AME). »
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« En 2025, la Cnaf a relevé 1,27 milliard d’euros de versements indus en 2025, toutes causes confondues. »
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« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit seulement un an de résidence régulière pour l’accès à certaines prestations familiales. »
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« L’article 37 du PLFSS 2027 instaure une exigence d’un an de résidence pour offrir l’accès de certains ressortissants extra-européens aux prestations familiales françaises. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 35, qui prévoit une sous-indexation ou une désindexation de certaines pensions de retraite en 2027. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement a pour objet d’instaurer un délai de résidence de trois ans en situation pour les étrangers en situation régulière non ressortissants de l’UE afin de bénéficier des aides personnelles au logement (APL). »
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« Le présent texte instaure une « taxe casseurs » via une surprime d’assurance destinée à couvrir les dégradations liées aux émeutes urbaines. »
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« Chaque année, les organismes et associations pro-migrants perçoivent plus d'un milliard d'euros pour accompagner, défendre et même inciter les personnes en situation irrégulière sur le territoire français, a multiplier les démarches et… »
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« Cet amendement de bons sens, propose de supprimer la moitié de l'Aide au Développement versée par la France aux pays étrangers hostiles à sa politique d'aide au développement française tels que l'Algérie ou le Mali, pour les reverser aux… »
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« La retraite du combattant constitue aujourd’hui une récompense militaire strictement personnelle et partant, n’est pas considérée hélas comme une pension susceptible de réversion. »
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« Aujourd’hui, les veuves des militaires tombés au combat sur les théâtres d’opérations extérieures ne bénéficient pas malheureusement de l’attribution de la demi-part supplémentaire attribuée depuis 2023, aux veuves des titulaires de la… »
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« Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant avec 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques diagnostiqués chaque année. »
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« Si la France doit, bien entendu, continuer à appliquer un principe de solidarité porté par une conception humaniste des droits des malades, les politiques publiques dans le domaine de la santé doivent toutefois pouvoir évoluer dans un… »
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« Le présent amendement vise à permettre le recrutement d’AESH supplémentaires en abondant de 2 millions d’euros l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en diminuant à due… »
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« Alors que L’aide publique au développement (APD) s’élève à plus de 14 milliards d’euros, soit 0,48 % du revenu national brut, le présent amendement propose de réduire de 3 milliards d’euros les crédits qui y sont consacrés. »
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« Sécuriser les parcours et accélérer la mise en oeuvre des passerelles vers l’emploi, tels sont les moyens dont nous devons disposer dans un contexte d’augmentation du chômage chez les jeunes et d’une augmentation de leur nombre au sein… »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« En mars 2020, je déposais une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le numéro 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Le présent amendement a pour objet de créer un délit de « fraude d’habitude d’installation sur le terrain autrui » assorti d’une peine trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
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« Cet amendement complète les possibilités de mise en demeure de quitter les lieux, et ce, même si le stationnement illicite s’est déplacé sur un autre emplacement du territoire de la commune ou de tout ou partie de l’intercommunalité. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le cancer représente ainsi la première cause de décès par maladie chez l’enfant avec 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques diagnostiqués chaque année. »
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« La cause animale à juste titre prend une place de plus en plus importante dans notre société et si le droit en faveur des animaux a favorablement évolué, il reste, à l’évidence, beaucoup à faire dans ce domaine. »
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« Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la situation particulièrement difficile des associations agréées de sécurité civile (AASC) en raison notamment du manque de subventions de la part de l’État. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La lutte contre la fraude sociale nécessite la mobilisation de tous les acteurs. »
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« En mars 2020, je déposais une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale sous le numéro 2777 améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l’étranger. »