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Les amendements d'Éric Pauget

En clair

Éric Pauget a déposé 433 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 384 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

56 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

  1. · N° 402 · Après l'article 19 Irrecevable

  2. · N° 395 · Après l'article 19 Irrecevable

  3. · N° 393 · Après l'article 19 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° I-211 · Après l'article 33 Irrecevable

  2. · N° I-183 · Après l'article 25 Irrecevable

  3. · N° I-196 · Article 14 Irrecevable

  4. · N° I-194 · Article 2 Irrecevable

  5. · N° I-192 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° I-190 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° I-189 · Article 2 Irrecevable

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 2 · Article 2 quater Irrecevable

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

  1. · N° 1 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. · N° 416 · Après l'article 8 bis Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 337 · Après l'article 28 Irrecevable

  2. · N° 340 · Après l'article 38 Irrecevable

  3. · N° 339 · Après l'article 38 Irrecevable

  4. · N° 338 · Après l'article 38 Irrecevable

  5. · N° 333 · Après l'article 45 bis Irrecevable

  6. · N° 357 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-626 · Après l'article 35 Irrecevable

  2. · N° I-166 · Après l'article 24 Irrecevable

  3. · N° I-162 · Après l'article 24 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 673 · Après l'article 18 bis B Irrecevable

  2. · N° 671 · Après l'article 18 Irrecevable

  3. · N° 653 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 645 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° 662 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° 639 · Après l'article 6 Irrecevable

  7. · N° 625 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  8. · N° 257 · Après l'article 30 Irrecevable

  9. · N° 254 · Après l'article 30 Irrecevable

  10. · N° 265 · Après l'article 26 ter Irrecevable

  11. · N° 261 · Après l'article 26 ter Irrecevable

  12. · N° 250 · Après l'article 2 Irrecevable

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

  1. · N° 5 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° CL6 · Après l'article 2 Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

  1. · N° 1010 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 937 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  3. · N° 934 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  4. · N° 839 · Après l'article 4 bis C Irrecevable

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  1. · N° 273 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° 260 · Article 11 Irrecevable

  3. · N° 212 · Après l'article 8 Irrecevable

  4. · N° 215 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° 68 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° 67 · Après l'article 5 Irrecevable

  7. · N° 66 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° 65 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 501 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° 502 · Après l'article 9 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)