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Suivre en RSS : Éric Pauget, députéLes amendements d'Éric Pauget
En clair
Éric Pauget a déposé 433 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 384 amendements d'autres députés.
70 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 33 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordination) »
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« Coordination »
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« Coordination »
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« Coordination »
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« Coordination »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 27 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 28 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 26 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) »
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« Le présent amendement vise à rétablir les articles de 25 à 33 qui traitent des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) »
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« L’article 1er que je souhaite rétablir par cet amendement renforce l’arsenal relatif aux explosifs, aux articles pyrotechniques et propose de renforcer ces outils préventifs et répressifs en créant notamment un pouvoir de fermeture… »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Amendement de précision, les articles 16-1 à 16-3 du code de procédure pénale ne portant pas sur le refus, la suspension ou le retrait de l'habitation mais sur les recours contre le refus d'habilitation. »
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L'article 46 du présent PLF indique dans son 3ème alinéa que « les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police sont à la charge de la personne physique ou de la personne morale condamnée." »
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« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la déclaration DAS 2 en tant que déclaration annuelle obligatoire. »
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« Cet amendement restaure le régime de franchise en base de TVA dans sa version antérieure. »
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« Cet amendement propose de relever certains taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) afin de renforcer le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). »
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« Cet amendement vise à augmenter la fraction du taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) aux départements à 10,45% contre 6,45% actuellement, le produit contribuant au financement des SDIS. »
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« Amendement de repli. »
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« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
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« Amendement de repli. »
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« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
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« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
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« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
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« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
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« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
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« Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour ses valeurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles, la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque année et compte près de 4 millions d’étrangers… »
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« La TVA représente la recette fiscale la plus importante pour l’État et sauf exonération prévue par la loi, l’essentiel des biens consommés et des services fournis, y est assujetti. »
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« Chaque année les feux de forêt d’une rare intensité ainsi que les inondations dues au dérèglement climatique, mettent en lumière l’impérieuse nécessité d’adapter à ces défis notre système de sécurité civile et l’importance du financement… »
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« La loi fixe un certain nombre d’obligations pour les parties signataires d’un bail, elle n’encourage pas assez les propriétaires du parc locatif privé à mettre sur le marché leurs biens. »
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« Le présent amendement augmente le seuil d’exonération en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens ruraux en exploitation effective. »
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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« Ayant déposé une proposition de loi en octobre 2024 ( N° 373 ) rétablissant le délit de séjour irrégulier, j’estime que le rétablissement qui nous est proposé aujourd’hui par ce texte, qui en reprend en grande partie le dispositif… »
Restaurer l’autorité de l'État
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« Amendement de repli. »
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« L'article unique de cette proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'Etat propose de rétablir des peines planchers d'un an d'emprisonnement envers les auteurs de délits de violence commis sur nos gendarmes, policiers… »
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« Alors que le taux de récidive des personnes incarcérées atteint près de 60%, un chiffre en constante augmentation depuis la suppression des peines planchers, c'est soucieux de lutter efficacement contre cette multiplication inquiétante… »
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« Alors que le taux de récidive des personnes incarcérées atteint près de 60%, un chiffre en constante augmentation depuis la suppression des peines planchers, c'est soucieux de lutter efficacement contre cette multiplication inquiétante… »
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« Alors que le taux de récidive des personnes incarcérées atteint près de 60%, un chiffre en constante augmentation depuis la suppression des peines planchers, c'est soucieux de lutter efficacement contre cette multiplication inquiétante… »
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« Alors que le taux de récidive des personnes incarcérées atteint près de 60%, un chiffre en constante augmentation depuis la suppression des peines planchers, c'est soucieux de lutter efficacement contre cette multiplication inquiétante… »
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« L'article unique de cette proposition de loi visant à restaurer l'autorité de l'Etat propose de rétablir des peines planchers d'un an d'emprisonnement envers les auteurs de délits de violence commis sur nos gendarmes, policiers… »
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« Amendement de repli. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Poursuivant directement l’objectif recherché par ce texte visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme en luttant efficacement contre le risque de récidive, sans modifier les dispositions supprimées par ce texte concernant le… »
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« Poursuivant directement l’objectif recherché par ce texte visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme en luttant efficacement contre le risque de récidive, cet amendement propose d’empêcher le prononcé d’un sursis de la… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Amendement de coordination outre-mer »
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« REPLI 2 - Issu des travaux menés avec les services des douanes, cet amendement propose, par dérogation aux dispositions prévues à l’article 230-10 du code de procédure pénale, d’autoriser, lorsque des indices sérieux laissent présumer… »
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« REPLI - Issu des travaux menés avec les services des douanes, cet amendement propose, par dérogation aux dispositions prévues à l’article 230-10 du code de procédure pénale d’autoriser, la seule consultation directe du fichier sur le… »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relative à la mise en œuvre de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de… »
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« L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a… »