Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 62
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En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 29 juin 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le III de l’article 29 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « dans sa version résultant de la loi n° du visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » ;
« 2° Le E est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° La dernière phrase du I est supprimée. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Coordination
Le présent amendement vise à rétablir l'article 31 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordination)
Cet article a été supprimé par la Commission des Lois.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 14
- DR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2984
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000062
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2984