Amendement n° 61

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le code des transports est ainsi modifié :

1° Le tableau du second alinéa de l’article L. 6762‑1 est ainsi modifié :

a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

«

L. – 6200‑1 à L. 6212‑1
L. – 6212‑1‑1 Résultant de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. – 6212‑2

» ;

b) La dix‑septième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

«

L. – 6232‑1 à L. 6232‑2
L. – 6232‑2‑1 Résultant de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. – 6232‑3

» ;

c) À la dix‑neuvième ligne de la seconde colonne, les mots : « loi n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » ;

2° Le tableau du second alinéa de l’article L. 6772‑1 est ainsi modifié :

a) La deuxième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

«

L. – 6200‑1 à L. 6212‑1
L. – 6212‑1‑1 Résultant de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. – 6212‑2

» ;

b) La dix‑huitième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :

«

L. – 6232‑1 à L. 6232‑2
L. – 6232‑2‑1 Résultant de la loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L. – 6232‑3

» ;

c) À la vingtième ligne de la seconde colonne, les mots : « loi n° 2022‑52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « loi n° 2026‑201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ».