Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Amendement n° AE9
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 12 janv. 2026, sur le texte « Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 11amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« s’inscrivent pas dans »
les mots :
« suivent pas ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision rédactionnelle.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2318
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC2318P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2318