amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-656

Éric Pauget DR · Article 49

En clair

Éric Pauget a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Accès et retour à l'emploi+77 650 000 €+77 650 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0 €0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail0 €0 €
Soutien des ministères sociaux−77 650 000 €−77 650 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Sécuriser les parcours et accélérer la mise en oeuvre des passerelles vers l’emploi, tels sont les moyens dont nous devons disposer dans un contexte d’augmentation du chômage chez les jeunes et d’une augmentation de leur nombre au sein des Missions locales, opérateurs spécialisés pour la jeunesse reconnus par nos textes et par le code du Travail.

Ces dernières, en lien avec les entreprises constituent l’outil le plus adapté afin de répondre à ces exigences.

Aussi, cet amendement propose d’utiliser les crédits  2026 du programme 102 en les fléchant vers les réseaux d’entreprise, de logement et de mobilité et une présentation , une « réddition » au Parlement avant le 30 juin 2026.

Il traduit donc la priorité affirmée par les acteurs économiques et orienter l’emploi des crédits du programme 102 « accès et retour à l’emploi » vers les immersions en entreprise, le mentorat entre jeunes et entreprises et la levée des freins à l’emploi liés au logement, à la mobilité et à l’accès aux droits.

Afin d’assurer la recevabilité financière du dispositif, il augmente de 77, 6 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 « structures de lise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme102, compensés par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 33 « Financement des agences régionales de santé du programme 155 « soutien des ministères sociaux ».

Auteurs 12

Éric Pauget DR

Les 11 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000656
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906