amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-658

Éric Pauget DR · Article 49

En clair

Éric Pauget a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré−2 000 000 €−2 000 000 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève+2 000 000 €+2 000 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à permettre le recrutement d’AESH supplémentaires en abondant de 2 millions d’euros l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève », en diminuant à due concurrence, et dans le seul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, les crédits de l’action 2 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».

Bien que cette profession ait connu ces dernières années des évolutions positives, le présent amendement va plus loin en renforçant son attractivité de cette profession.

Ainsi, il constitue une aide supplémentaire en faveur d’un secteur qui aide les enfants en difficulté et qui ont besoin d’un accompagnement crucial dans un contexte économique particulièrement difficile.

L’auteur du présent amendement appelle le Gouvernement à lever ce gage.

Auteurs 11

Éric Pauget DR

Les 10 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000658
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906