amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-657
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Éric Pauget a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | −3 000 000 000 € | −3 000 000 000 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | +3 000 000 000 € | +3 000 000 000 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que L’aide publique au développement (APD) s’élève à plus de 14 milliards d’euros, soit 0,48 % du revenu national brut, le présent amendement propose de réduire de 3 milliards d’euros les crédits qui y sont consacrés.
En période d’argent rare, de dette abyssale et de difficultés financière pour nos compatriotes dont le pouvoir d’achat s’affaiblit du fait de l’inflation et de la hausse du coût de la vie, notre pays ne peut soutenir une trajectoire continue à la hausse de l’APD.
Cette réduction, sans remettre en question les principes de solidarité qui fondent notre politique d’aide au développement, la rend, eu égard au contexte économique plus supportable et cohérente pour nos finances publiques.
Tel est l’objet de cet amendement
Il prévoit ainsi de minorer les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) des programmes relevant de la mission Aide publique au développement de la manière suivante :
– 3.000.000.000 € pour le programme 110 « Aide économique et financière au développement » ;
– 3.000.000.000 € pour le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000657
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906