Les votes d'Éric Ciotti

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
2. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 45
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
5. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 3 abstentions, 1 pour · tous adoptés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 2 contre, 1 abstention · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis
8. ✓ Pour → rejeté L'article premier

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12