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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 60 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 11abstention 3n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    contre 28n'ont pas pris part 41

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 11abstention 1n'ont pas pris part 23

  • EPR

    92 membres

    contre 15n'ont pas pris part 77

  • HOR

    34 membres

    contre 2n'ont pas pris part 32

  • DR

    49 membres

    pour 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    contre 52n'ont pas pris part 71

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 11

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 15

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 6

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Contre · 52

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 921

Rejeté

Article 25 · Déposé par Josiane Corneloup DR et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 36

Délégations 36

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 36 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 36 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3651

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