Les votes d'Emmanuel Maurel

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis A
8. ○ Abstention → adopté L'article 19 ter

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
10. ○ Abstention → adopté L'article 14 bis
11. Diverses
    6 amendements après l'article 14 : 5 pour, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
    5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
    6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
12. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture