Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · 1re lecture
L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En clair
Adopté le 27 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 18 voix.
Qui a voté quoi
- Pour46
- Contre8
- Abstention0
- N'ont pas pris part523dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 9n'ont pas pris part 62
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 5n'ont pas pris part 33
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
pour 4n'ont pas pris part 62
-
36 membres
contre 5n'ont pas pris part 31
-
93 membres
contre 1n'ont pas pris part 92
-
34 membres
contre 1n'ont pas pris part 33
-
49 membres
n'ont pas pris part 49
-
16 membres
pour 3n'ont pas pris part 13
-
123 membres
pour 24n'ont pas pris part 99
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Roland Lescure Président de séance
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 1
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 24
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Frank Giletti D
- Yoann Gillet
- Tiffany Joncour D
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho D
- Philippe Lottiaux D
- Claire Marais-Beuil
- Nicolas Meizonnet D
- Pierre Meurin D
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 112
Adopté
Les 65 cosignataires
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Marie-Noëlle Battistel
- Valérie Rossi
- Iñaki Echaniz
- Hervé Saulignac
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Céline Thiébault-Martinez
- Mélanie Thomin
- Laurent Lhardit
- Dominique Potier
- Roger Vicot
- Jiovanny William
- Marc Pena
- Béatrice Bellay
- Christian Baptiste
- Joël Aviragnet
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Julien Gokel
- Pascale Got
- Emmanuel Grégoire
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 14
Délégations 14
Voir les 14 députés
- Nadège Abomangoli Pour
- Colette Capdevielle Pour
- Emmanuel Fernandes Pour
- Frank Giletti Pour
- Steevy Gustave Pour
- Catherine Hervieu Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Marie-France Lorho Pour
- Philippe Lottiaux Pour
- Nicolas Meizonnet Pour
- Pierre Meurin Pour
- Frédéric Petit Contre
- Anaïs Sabatini Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2788