Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13
3. Diverses
   7 amendements après l'article 13 : 6 contre, 1 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
6. Diverses
   8 amendements après l'article 13 : 5 pour, 3 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
3. Diverses
   5 amendements après l'article 17 : 4 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'ensemble de la deuxième partie

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).