Les votes d'Emmanuel Fouquart

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 et annexe : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
7. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 9 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté L'article 11
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 11 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. Diverses
   12 amendements après l'article 7 : 9 contre, 3 pour · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté L'article 40
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1855 de M. Guiraud après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3