Les votes d'Emeric Salmon

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
4. → adopté L'article 23 bis
5. → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
6. → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
7. → adopté L'article 22 bis A
8. → adopté L'article 22

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
2. → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
3. → adopté L'article 24
4. → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
5. → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
2. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
3. → adopté L'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
5. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
4. → adopté L'article 15 ter
5. → adopté L'amendement n° 1165 de M. Travert à l'article 15 ter
6. → adopté L'amendement n° 1186 de M. Travert à l'article 15 ter
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. → adopté L'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe