Les votes d'Élisabeth de Maistre

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. 3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
4. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
6. 6 amendements après l'article 9 : 6 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
7. → adopté L'article 45
8. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9

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1. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
3. → rejeté L'article 8
4. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
4. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
6. → adopté L'article 45
7. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. → rejeté L'article 20
5. → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
6. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
7. 6 amendements après l'article 18 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
8. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18

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1. → adopté L'article 14
2. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. → adopté L'article 12
6. 3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11