Les votes d'Élisabeth Borne

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 12 : 5 contre, 3 pour · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 10 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 45
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article premier
3. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article premier
5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 3
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3
4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 2
5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier

Exercice de la démocratie agricole

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 4 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4