Les votes d'Élisabeth Borne

Exercice de la démocratie agricole

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 2
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 27
4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 26
5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 25
6. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 24
7. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 21

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 20
4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 19
5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 18
6. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis
9. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 17
10. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
11. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
12. — N'a pas pris part
    5 amendements après l'article 16 : 5 non-votants · tous rejetés

    1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
    2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
    3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
    4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
    5. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
13. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 16
14. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
15. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 15
16. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
17. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 14 bis
18. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 13 ter
19. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 13 bis
20. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
21. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 34 après l'article 13
22. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 13
23. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11
24. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11
25. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
26. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11
27. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10
28. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
29. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 9
30. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 7
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 6
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 5