Les votes d'Élisabeth Borne

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 4
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3
4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article 2
5. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
6. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Membre du Gouvernement Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   15 amendements à l'article premier : 15 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour
   8 amendements avant l'article premier : 8 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).