Député · SOC
Suivre en RSS : Elie Califer, députéLes amendements d'Elie Califer
En clair
Elie Califer a déposé 395 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 749 amendements d'autres députés.
395 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« Dans les Outre-mer, les contraintes budgétaires locales s’entrechoquent avec un environnement économique plus cher : selon l’Autorité de la concurrence, les prix outre-mer restent en moyenne de +19 % à +38 % au-dessus de ceux de… »
-
« Le présent amendement vise à mettre en lumière l’intérêt d’opter pour un remboursement forfaitaire des frais de garde d’enfants ou d’assistance à domicile pour les conseillers municipaux. »
-
« La mention explicite dans la convocation qu’un remboursement des frais de garde ou d’assistance est possible concrétise le droit inscrit à l’article L 2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales. »
-
« Le présent amendement de repli vise à souligner l'importance de proposer, dès le renouvellement des conseils municipaux, une formation spécifique à la gestion de crise à destination des élus municipaux ultramarins ; laquelle prend… »
-
« Le présent amendement vise à souligner l'importance de proposer, dès le renouvellement des conseils municipaux, une formation spécifique à la gestion de crise à destination des élus municipaux ultramarins ; laquelle prend également en… »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
-
« Cet amendement vise à empêcher la banalisation des décisions de sursis à la célébration des mariages. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
-
« Le présent amendement vise à préciser le calendrier que le Gouvernement entend tenir dans le cadre de la refondation de Mayotte. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la diffusion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte en favorisant le développement des projets. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’autorisation faite au représentant de l’État de pouvoir déroger à l’obligation de relogement ou d’hébergement d’urgence à la suite d’une évacuation pour de la… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger l’autorisation faite au représentant de l’État de pouvoir déroger à l’obligation de relogement ou d’hébergement d’urgence à la suite d’une évacuation pour de la démolition… »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
-
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2032 l’application de la mesure de rehaussement du seuil d’actif net successoral qui conditionne le remboursement de l’allocation de solidarité aux… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2035 l’application de la mesure de rehaussement du seuil d’actif net successoral qui conditionne le remboursement de l’allocation de solidarité aux personnes… »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
-
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application de la présente loi. »
-
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours n'est pas le bon outil pour soutenir les personnes formées… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le… »
-
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours va créer un décalage de trésorerie chez les particuliers. »
-
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application de la présente loi. »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir qu’un examen sanctionne les connaissances de l’élève suite à sa formation en matière de prévention et de secours civiques, de manière à ne pas délivrer automatiquement le… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Le présent amendement vise à maintenir l'existence des CESER au sein des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution en matière d’administration régionale. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
-
« Le présent amendement vise à expérimenter la création d’une réglementation « médecins itinérants » dans les déserts médicaux. »
-
« Cet amendement d’expérimentation vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’exercice. »
-
« Cet amendement vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’installation. »
-
« Cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
-
« Cet amendement vise à lutter contre le narcotrafic en incitant l’Etat à renforcer ses relations diplomatiques avec les Etats où le narcotrafic peut également sévir ; et plus particulièrement avec ceux situés au sein ou autour de la zone… »
-
« Le narcotrafic attire de nombreux jeunes qui, en raison d’un manque de perspectives économiques, trouvent dans cette activité illicite un moyen de subsistance. »
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévenir toute contamination ou non-conformité de l’eau distribuée par robinet, garantissant ainsi la sécurité sanitaire des consommateurs. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
-
« À la suite du passage du cyclone Chido, de nombreuses carences logistiques ont été constatées sur le terrain. »