amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° 15
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Elie Califer a déposé cet amendement le 17 févr. 2025, avec 65 cosignataires, sur le texte « Protéger durablement la qualité de l'eau potable ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 5amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 1321‑9 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En cas de risque pour la consommation humaine, le représentant de l’État dans le département communique, dans un délai de vingt-quatre heures, aux maires les données relatives à la qualité de l’eau distribuée et prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévenir toute contamination ou non-conformité de l’eau distribuée par robinet, garantissant ainsi la sécurité sanitaire des consommateurs.
Dans de nombreux territoires, comme en Guadeloupe, les restrictions de consommation ne sont souvent indiquées qu’après la détection tardive d’une contamination, exposant ainsi les populations à des risques sanitaires évitables.
Une surveillance plus rigoureuse et une réactivité accrue des autorités sont essentielles pour assurer un accès à une eau potable de qualité, sans compromettre la santé publique.
Auteurs 66
- SOC 65
Les 65 cosignataires
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Peio Dufau
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Denis Fégné
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Olivier Faure
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Marc Pena
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 928
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0928P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0928