Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Amendement n° 320

Elie Califer SOC · Après l'article 24

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 13 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 27 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le gouvernement remet chaque année un rapport faisant état des relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers de la Caraïbe.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à lutter contre le narcotrafic en incitant l’Etat à renforcer ses relations diplomatiques avec les Etats où le narcotrafic peut également sévir ; et plus particulièrement avec ceux situés au sein ou autour de la zone Antilles-Guyane.

En effet, la zone Antilles-Guyane se situe à proximité d’un certain nombre de pays producteurs de stupéfiants, elle est donc un point stratégique pour les narcotrafiquants qui y font transiter différentes formes de substances illicites ou armes.

A titre d’exemple, en 2023 l’antenne caribéenne de l’OFAST a saisi 11 tonnes de stupéfiants. Aussi, plus de 10 tonnes ont été saisies par la marine nationale au mois d’août 2024 et près de 500 kilos par les autorités dominiquaises.

De même, ce qui attire l'attention des douaniers, ce sont les quantités saisies au cours d’un seul envoi. Les grosses quantités saisies sur le territoire ou en provenance de la Guadeloupe ont explosé.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Elie Califer SOC

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1043

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000320
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1043