amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 320
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En clair
Elie Califer a déposé cet amendement le 13 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 27 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 184 sur 1 002amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le gouvernement remet chaque année un rapport faisant état des relations diplomatiques de la France dans la lutte contre le narcotrafic avec les pays étrangers de la Caraïbe.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à lutter contre le narcotrafic en incitant l’Etat à renforcer ses relations diplomatiques avec les Etats où le narcotrafic peut également sévir ; et plus particulièrement avec ceux situés au sein ou autour de la zone Antilles-Guyane.
En effet, la zone Antilles-Guyane se situe à proximité d’un certain nombre de pays producteurs de stupéfiants, elle est donc un point stratégique pour les narcotrafiquants qui y font transiter différentes formes de substances illicites ou armes.
A titre d’exemple, en 2023 l’antenne caribéenne de l’OFAST a saisi 11 tonnes de stupéfiants. Aussi, plus de 10 tonnes ont été saisies par la marine nationale au mois d’août 2024 et près de 500 kilos par les autorités dominiquaises.
De même, ce qui attire l'attention des douaniers, ce sont les quantités saisies au cours d’un seul envoi. Les grosses quantités saisies sur le territoire ou en provenance de la Guadeloupe ont explosé.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 5
- SOC 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1043
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000320
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1043