Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. 4 amendements à l'article premier : 4 abstentions · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → rejeté Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »