Les votes de Denis Fégné

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
8. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 60 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 3 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
8. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
10. ✕ Contre → adopté L'article premier
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture