Les votes de Denis Fégné

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 2 : 11 contre, 6 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. Diverses
   25 amendements après l'article 2 : 16 contre, 6 pour, 3 abstentions · 8 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   25. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ○ Abstention → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)