Les votes de Denis Fégné

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
2. → adopté par délégation L'article 21
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. → adopté par délégation L'article 17 bis
3. 5 amendements à l'article 17 bis : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 342 de M. Boyard à l'article 17 bis
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 341 de M. Boyard à l'article 17 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
4. → adopté par délégation L'article 17
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
6. → adopté par délégation L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
7. → adopté par délégation L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté par délégation L'article 9
3. → adopté par délégation L'article 6
4. → adopté par délégation L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 19 bis
2. → adopté par délégation L'article 19
3. → adopté par délégation L'article 18
4. → adopté par délégation L'article 16
5. → adopté par délégation L'article 15
6. → adopté par délégation L'article 17
7. → adopté par délégation L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 14
2. → adopté par délégation L'article 13
3. → adopté par délégation L'article 12
4. → adopté par délégation L'article 10
5. → adopté par délégation L'article 9
6. → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. → adopté par délégation L'article 8

Fin de vie

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté L'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A