Les amendements de Delphine Lingemann
En clair
Delphine Lingemann a déposé 271 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 499 amendements d'autres députés.
271 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement de repli vise à abonder de 45 millions d'euros les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) du programme 175 « Patrimoines ». »
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« Les élevages bovins constituent un pilier de la souveraineté alimentaire française et de la vitalité des territoires ruraux. »
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« Les missions locales constituent un acteur essentiel du service public de l’emploi. »
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« Les postes d'enseignants constituent le premier levier de la qualité du service public d'éducation et de la lutte contre les inégalités scolaires. »
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« Les membres du Parlement exercent une mission d'intérêt général, et leur indemnité, fixée par une loi organique de 1958, est alignée sur le traitement des plus hauts fonctionnaires. »
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« L’article 77 supprime, à compter de 2027, la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux Régions pour accompagner la mise en œuvre des aides non »
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« Les écoles supérieures d'art et de design constituent un maillon essentiel de la formation des artistes et des designers, de l'égalité d'accès à la création et de la vitalité culturelle des territoires. »
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« Les vacataires de l'enseignement supérieur assurent une part essentielle des enseignements dispensés dans les universités, en particulier dans les premiers cycles, les filières professionnalisantes et les formations ouvertes aux… »
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« L’article 74 du projet de loi de finances prévoit de ne pas appliquer en 2027 deux revalorisations prévues par la loi : la révision annuelle du barème des aides personnelles au logement et la revalorisation du montant forfaitaire et de la… »
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« Les exploitants d'aérodromes sont tenus d'assurer des missions de sûreté et de sécurité : filtrage des passagers et des bagages, sécurité-incendie et sauvetage, prévention du péril animalier. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit, à son article 21, de relever le plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) de 20 à 22 euros pour les aéroports de la catégorie 3 bis, soit une hausse de 10%, alors que le plafond de la… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit, à son article 21, une hausse du plafond du tarif de sûreté et de sécurité (T2S) qui pèse inégalement selon la taille des aéroports. »
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« La crise agricole fragilise les petites exploitations, qui disposent de marges limitées »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures »
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« Dans un contexte de hausse des taux d’intérêt et de difficultés persistantes d’accès au logement, le prêt à taux zéro joue un rôle essentiel pour permettre aux ménages de concrétiser leur projet de primo-accession à la propriété, seul… »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« Dans le cadre du dispositif Jeanbrun, l’amendement retire l’interdiction de louer à un parent ou à un allié jusqu’au deuxième degré. »
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« L'amendement vise à reclasser certains logements anciens ayant fait l'objet d'une réhabilitation lourde dans la catégorie des logements « neufs » au sens du dispositif Jeanbrun. »
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« Aujourd’hui, l’offre de logements demeure insuffisante pour répondre à une demande croissante, en particulier dans les territoires où l’accès au logement devient de plus en plus difficile. »
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« Actuellement, les logements anciens situés dans les communes des territoires ultramarins ne sont pas éligibles au prêt à taux zéro, en raison du classement de ces communes en zone B1. »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
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« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
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« Depuis 2013, le réseau des chambres de commerce et d'industrie a déjà consenti un effort sans équivalent parmi les opérateurs publics. »
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« L’article 53 du PLF 2027 prévoit l’affectation d’une part des recettes des forfaits post-stationnement au budget général de l’Etat. »
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« Avec 5,4 milliards d’euros d’effort demandé aux collectivités, le projet de budget 2027 fait peser une charge disproportionnée sur l’ensemble des collectivités. »
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« L’article 36 du PLF pour 2027 modifie les règles d’évolution de la TVA revenant aux collectivités territoriales, en en limitant l’évolution en cas de croissance. »
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« Le FCTVA est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement local. »
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« L’article 74 du projet de loi de finances prévoit de ne pas appliquer en 2027 deux revalorisations prévues par la loi : la révision annuelle du barème des aides personnelles au logement et la revalorisation du montant forfaitaire et de la… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les confiseries artisanales constituent un maillon essentiel du patrimoine gastronomique et de la vitalité économique des territoires. »
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« Le présent amendement vise à instaurer, à titre expérimental pour une durée de trois ans, une réduction ciblée des cotisations et contributions patronales au bénéfice des personnels de conduite du transport routier de marchandises. »
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« Le dépistage organisé du cancer du sein constitue l'un des piliers de la politique de prévention. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser l’application aux transporteurs sanitaires des nouvelles obligations relatives à la transmission dématérialisée des pièces justificatives et à prévenir des récupérations injustifiées de sommes… »
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« La recherche clinique académique constitue un levier essentiel pour améliorer le bon usage des »
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« L’article L.162-21-3 du code de la sécurité sociale confère au comité économique de l’hospitalisation »
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« Cet amendement vise à rendre impérative, et non plus simplement possible, la signature du protocole »
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« Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) assuraient, avant la loi « Hôpital, patients, santé, territoires »
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« La liste dite « en sus » constitue un outil essentiel pour garantir un accès équitable des patients à »
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« Le recours aux tests génomiques constitue aujourd’hui un outil indispensable en oncologie. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a engagé une réforme majeure du financement »